Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par CutLab, incluant notamment :

• marquage adhésif de véhicules

• adhésifs vitrines et dépoli

• pose d’adhésifs et de signalétique

• prestations de pose en tant que prestataire

2. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable pour la durée indiquée et devient contractuel après acceptation écrite du client.

3. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet

• la validation des fichiers

• les conditions techniques ou climatiques

4. Fichiers et contenus fournis

Le client est responsable des fichiers transmis (textes, logos, visuels).
CutLab ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes dans des fichiers validés par le client (BAT).

5. Responsabilité

CutLab s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité de CutLab ne saurait être engagée en cas de :

• support défectueux ou non conforme

• mauvaise utilisation ou entretien après pose

• dégradation liée à des causes extérieures

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Le solde est payable selon les conditions convenues entre les parties.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.